Règlement intérieur du CCP
I. OBJET
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d’organisation interne de l’association Centre de Culture Populaire. Il vient compléter ou préciser le contenu des statuts de l’association.
II. LES MEMBRES ET SIÈGE SOCIAL
II.1 Qui sont les membres ?
L’association est composée de membres honoraires, membres participants, adhérents collectifs et adhérents individuels comme spécifié dans l’article 3 des statuts.
II.2 Procédure d’adhésion
Chaque candidat·e membre est invité·e à prendre connaissance des statuts et règlement intérieur de l’association.
Chaque candidat·e membre remplit un formulaire d’adhésion et acquitte sa cotisation. Il ou elle devient immédiatement adhérent·e sauf objection de la part du Conseil d’Administration signalée à l’intéressé·e dans un délai maximum d’un mois à compter de sa signature avec paiement.
L’adhésion est valable pour l’année en cours.
Pour être renouvelée, une nouvelle cotisation doit être acquittée.
Le fait d’adhérer donne un droit de vote aux Assemblées Générales, suivant les modalités décrites dans le chapitre 4 de ce règlement intérieur et engage à participer à la vie de l’association, dans le respect des statuts et du présent règlement intérieur.
II.3 Être adhérent·e de l’Association
L’Association Centre de Culture Populaire est profondément ancrée dans une démarche participative. Pour développer et valoriser les arts, les cultures populaires, au plus près des collectifs de travail, les membres adhèrent à ces valeurs et s’engagent à avoir un comportement respectueux de chacun·e, de sa sensibilité et de sa vie privée. Tout comportement pouvant mettre à mal ces objectifs d’accueil, de bienveillance et de confiance, est considéré comme une faute grave et donc un motif d’exclusion de l’association. Il en va de même de tout agissement pouvant perturber le bien-être physique ou moral d’un autre membre de l’Association.
D’autre part, les différents outils internes, documents et fichiers de travail sont confidentiels et exclusivement réservés à la conduite des actions de l’association. Les adhérent·es s’engagent à n’en faire aucune autre utilisation, ni même après leur sortie de l’association (pour non renouvellement ou exclusion) sous peine de poursuites.
II.4 Montant de l’adhésion
Les montants des adhésions sont définis en Assemblée Générale, chaque année pour l’année à venir.
II.5 Siège social
Le siège social est situé au 10, place Pierre Bourdan 44600 Saint-Nazaire. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
III. DROITS ET ENGAGEMENTS DE L’ADHÉRENT·E
En adhérant à l’association, le membre s’engage pour le bon fonctionnement de l’association.
IV. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Sont applicables aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires les modalités suivantes :
IV.1 Modalités pour les pouvoirs
Chaque adhérent·e reçoit un formulaire de pouvoir en même temps que la convocation à l’AG.
Chaque adhérent·e absent·e de l’Assemblée Générale peut donner un pouvoir à un ou une autre adhérent·e. Un membre adhérent individuel ne pourra en plus de sa voix détenir plus de 3 pouvoirs.
Chaque adhérent·e doit impérativement signaler en début d’Assemblée Générale la détention de son ou ses pouvoirs. Un pouvoir donné par SMS est accepté.
IV.2 Modalités de prise de décision de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’association est composée de délégués, de membres de l’association. Le nombre de délégués est fixé de la façon suivante :
- 1er collège :
– Membres honoraires : au plus à 4 pour chacun d’eux.
– Membres adhérents collectifs : il est en fonction de leur importance numérique, soit :
⇒ 1 pour 1 à 50 personnes ;
⇒ 2 pour 51 à 500 personnes ;
⇒ 3 pour 501 à 1 000 personnes ;
⇒ 4 pour 1 001 à 1 500 personnes ;
⇒ 5 pour 1 501 à 2 000 personnes ;
⇒ 6 pour 2 001 à 2 500 personnes ;
⇒ 7 pour 2 501 à 3 000 personnes ;
⇒ 8 pour 3 001 à 4 000 personnes ;
⇒ plus un délégué par tranche de 1 000 au-delà de 4 000.
- 2ème collège :
Chaque membre adhérent individuel, à jour de ses cotisations. Chacun dispose d’une voix.
Les membres participants sont invités à l’Assemblée Générale ; ils disposent d’une voix consultative par association.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle nomme trois commissaires au compte, pris hors du Conseil d’Administration, et chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos.
Le rapport annuel et les compte sont tenus à la disposition de tous les membres de l’association. Ils sont adressés, chaque année, aux membres collectifs.
Pour qu’une décision soit considérée comme adoptée par l’Assemblée Générale il est nécessaire qu’elle obtienne la majorité des suffrages des votants ainsi qu’une majorité des suffrages du 1er collège.
De même un double décompte des voix sera mis en place sur le vote des rapports d’Assemblée Générale prenant en compte les votes de l’ensemble des votants pour l’un et exclusivement ceux du 1er collège pour le second décompte.
Un vote qui n’aurait pas recueilli une majorité des suffrages du 1er collège et de l’ensemble des votants (1er et 2ème collège) ne sera pas considéré comme adopté.
V. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale suivant les modalités de vote spécifiées au le chapitre 4 et entrera ensuite en vigueur dès sa publication par le CA.
Cette version du Règlement Intérieur a été adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du Centre de Culture Populaire du 07/06/2024 , à Saint-Nazaire.