Statuts du Centre de Culture Populaire
I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Préambule
Né en mars 1963 ; Déclaré à la Sous-préfecture de Saint-Nazaire le 13 novembre 1964 ; Publié au Journal Officiel le 25 novembre 1964 ; Agrée d’Éducation Populaire 44-04-64 renouvelé le 24/09/2004 et le 01/08/2023.
Article 1er
Il est constitué une association dite Centre de Culture Populaire de Saint-Nazaire dont le siège est à Saint-Nazaire. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.
Article 2
Cette association a pour but :
– d’œuvrer à la rencontre des pratiques artistiques, professionnelles et amateurs, le croisement entre les gestes du travail et ceux de la création ;
– de favoriser l’écoute des individus, accueillir la diversité des situations et mettre en valeur les richesses qui s’y vivent ;
– de développer des espaces d’échange de savoirs et de connaissances en valorisant la transmission d’une mémoire ouvrière.
Ces objectifs s’inscrivent dans une démarche soucieuse de développement durable.
L’association précisera sa démarche au travers d’une charte qui fera l’objet d’une révision à la demande de la majorité qualifiée de l’assemblée générale et au moins tous les dix ans.
Article 3
L’association se compose de :
– membres honoraires,
– membres participants,
– membres adhérents collectifs,
– membres adhérents individuels.
Sont membres honoraires : les organisations syndicales ouvrières et enseignantes de la région nazairienne.
Sont membres participants : des associations partenaires régies par la loi de 1901.
Les membres honoraires et participants ne sont pas soumis au versement de la cotisation.
Sont membres adhérents collectifs : les Comités Sociaux et Économiques ou les organismes similaires, les associations régies par la loi de 1901, cotisants.
Sont membres adhérents individuels : toute personne physique participant aux activités de l’association et s’acquittant d’une cotisation annuelle.
Les adhérents s’engagent à participer financièrement à la vie de l’association par une cotisation annuelle définie et votée par l’Assemblée Générale ordinaire de l’année précédente. Pour les adhérents collectifs elle est basée sur une cotisation par personne (Équivalent Temps Plein), composant ce collectif. Le Conseil d’Administration est chargé de l’application de ce règlement.
Article 4
La qualité de membre du Centre de Culture Populaire se perd :
– Par la démission. L’adhérent collectif démissionnaire notifie son intention par recommandé, au plus tard six mois avant l’échéance de la cotisation.
– Par le non-paiement de la cotisation par l’adhérent individuel.
– Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Article 5
L’association garantit la liberté de conscience de ses membres et s’interdit toute discrimination. De même, elle garantit l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :
• Membres de Droit
Ces membres sont désignés par les membres adhérents collectifs à raison d’un représentant par association.
Les collectivités de plus de 100 personnes et de moins de 1000 pourront désigner un membre de droit supplémentaire.
Les collectivités de plus de 1000 personnes pourront désigner deux membres de droit supplémentaires.
Les membres honoraires désignent aux plus deux représentants chacun.
Les membres participants désignent un représentant chacun.
Les membre honoraires et participants siègent au Conseil avec voix consultative. Leur nombre n’intervient pas dans le calcul des membres élus.
• Membres Élus
Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale. Ce sont :
– 1er collège : les membres présentés par les adhérents collectifs,
– 2ème collège : les membres adhérents individuels qui font acte de candidature un mois au moins avant l’Assemblée Générale.
Pour être éligible, le candidat doit être à jour de ses cotisations et son adhésion vieille d’au moins trois mois à la date de l’Assemblée Générale.
Les Unions Locales, membres honoraires du Centre de Culture Populaire, sont habilités à proposer des candidats à l’élection au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale. Ceci au nombre maximum de deux personnes par Union Locale.
En cas de vacances d’un membre du Conseil, il est pourvu le plus rapidement possible à un remplacement par le Conseil d’Administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus ou désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Les mineurs à partir de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration.
Article 7
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– un Président ;
– un Secrétaire ;
– un Trésorier
Auquel, sur décision de l’Assemblée Générale, il est possible d’adjoindre un Vice-Président, un Secrétaire-Adjoint et un Trésorier-Adjoint ainsi que deux membres supplémentaires.
Le bureau est élu pour un an ; ses membres sont rééligibles.
Article 8
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 9
Un règlement intérieur fixe le fonctionnement général de l’association ; son établissement ou sa modification doit faire l’objet d’une décision du Conseil d’Administration approuvée par les ⅔ au moins des membres du Conseil, en respectant le vote différencié suivant les modalités de l’article 10.
Article 10
L’Assemblée Générale de l’association est composée de délégués, de membres de l’association. Le nombre de délégués et les modalités de vote à l’Assemblée Générale sont précisés dans le règlement intérieur.
Article 11
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance toutes les dépenses. Il assure l’exécution des statuts. Il dirige les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Article 12
Les ressources annuelles de l’association sont constituées :
– des cotisations de ses membres adhérents collectifs et individuels ;
– des subventions de l’État, du département, des communes etc…
– des dons, legs ;
– du produit des manifestations de toute nature organisées par l’association dans le cadre de ses statuts ;
– et, généralement, de tout apport et produit quelconque non-interdit par la loi.
Article 13
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14
Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
L’Assemblée doit se composer au moins de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des ⅔ des membres présents, en respectant les votes différenciés des 1er et 2ème collèges réunis comme précisé à l’article 10.
Article 15
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres à l’exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, en respectant les votes différenciés des 1er et 2ème collèges réunis comme précisé à l’article 10.
Article 16
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif à ses membres adhérents collectifs.
Le 07/06/2024 à Saint-Nazaire.